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Actualité · 29 octobre 2026

Intelligence artificielle : la présomption d’utilisation des contenus culturels examinée par l’Assemblée nationale

Adoptée au Sénat en avril, la proposition de loi Darcos sera examinée par les députés lors d’une niche parlementaire socialiste le 19 novembre. Son avenir dépend de la position du groupe Ensemble pour la République, soupçonné de ménager les intérêts de Mistral AI.

Source : lemonde.fr