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Actualité · 11 novembre 2026

Loi sur la cybersécurité : la mesure décriée sur les messageries chiffrées supprimée par les députés

Le 10 novembre, l’Assemblée nationale a supprimé, par 69 voix contre 37, l’article 16 bis du projet de loi « Résilience », qui garantissait l’inviolabilité des messageries chiffrées (WhatsApp, Signal, Olvid…). Introduit par le Sénat contre l’avis du gouvernement, cet article aurait bloqué le texte pendant des mois en raison de l’opposition des services de renseignement. En échange de sa suppression, le gouvernement s’est engagé à ne pas réintroduire de mesure affaiblissant le chiffrement d’ici la fin de la session parlementaire ; selon le ministre de l’Intérieur, l’article, trop largement rédigé, menaçait des techniques d’enquête déjà autorisées. LFI et les écologistes s’y sont opposés, jugeant le chiffrement indispensable à la sécurité. Le texte, qui transpose notamment la directive NIS2, fera l’objet d’un vote solennel le mardi 17 novembre.

Source : lcp.fr